Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

L’utilisation de Copalio vaut acceptation des présentes CGU.

1. Service

Copalio est un service de gestion de la coparentalité (planning de garde, dépenses partagées, messagerie chiffrée, notes, journal des faits, carnet d’adresses, synthèses et dossiers exportables, partage de documents par lien sécurisé, export iCal), accessible à l’adresse copalio.fr ainsi que via les applications mobiles Android et iOS, édité par Aurélien Créchet, entrepreneur individuel.

2. Accès

Service réservé aux personnes physiques majeures. Un seul compte par personne. Le parent titulaire de l’abonnement peut inviter le second parent, qui accède gratuitement.

3. Abonnement

• Essai gratuit : 15 jours sans moyen de paiement requis
• Tarif : 5 € TTC/mois ou 50 € TTC/an par famille
• Paiement : traité par Stripe, renouvelé automatiquement
• Résiliation : depuis les paramètres, effective en fin de période en cours, sans remboursement prorata
• Défaut de paiement : accès suspendu après relance ; données conservées maximum 30 jours avant suppression

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription de l’abonnement payant pour exercer votre droit de rétractation, sans motif, en écrivant à contact@copalio.fr. En souscrivant, vous demandez l’exécution immédiate du service ; en cas de rétractation, le remboursement est diminué du montant correspondant au service déjà fourni, calculé au prorata (article L221-25).

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le service de manière licite. Il est interdit de tenter d’accéder aux données d’autres familles, d’introduire des codes malveillants ou d’utiliser des outils automatisés non autorisés.

6. Responsabilité de l’éditeur

Aucune garantie de disponibilité continue. La responsabilité de l’éditeur est limitée aux sommes versées sur les 3 derniers mois. L’éditeur n’accède pas au contenu chiffré des messages et notes.

7. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

8. Modifications

Les CGU peuvent être modifiées, avec notification 15 jours avant entrée en vigueur.

9. Droit applicable et médiation

Droit français. Tribunal compétent : Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan.

Médiation de la consommation : conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales, après réclamation écrite préalable adressée à contact@copalio.fr.